Conditions générales de vente
1 - Définition
Les présentes conditions générales de vente (ci- après nommées "Conditions" ) sont conclues entre :
D'une part La Cocotte SARL , société au capital de 5000 Euros inscrite au RCS de Paris sous le numéro 49470828200012, dont le siège social se trouve au 5, rue Paul Bert 75011 Paris, ci après dénommée "La Cocotte"
D'autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne www.lacocotte.net, ci après dénommés les “Clients" ou "Client” à titre individuel.
Ces deux parties ensemble étant dénommées "Les parties"

2 - Champ d'application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le site www.lacocotte.net au jour de la passation de la commande par le client nommés ci après "Produits". Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par La Cocotte, soit internet, téléphone, télécopie ou courrier postal.
3- Acceptation
Le client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c'est à dire avoir la majorité légale ou être mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil.
Toute commande de produits via le site de La Cocotte implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues au autres émis par La Cocotte, qui ont une valeur indicative. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, ainsi que des tarifs et déclare expressément les accepter sans réserve.

4- Produits et disponibilité
Produits
La Cocotte s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques de produits. Les photographies et illustrations des produits, ainsi que les commentaires et avis sur les livres ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Cocotte ne pourra être engagée.
Disponibilité
La majorité des produits proposé par La Cocotte aux Clients est disponible. La Cocotte travaille, pour certains produits sur la base d'un stock en flux tendu chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles à La Cocotte et chez ses fournisseurs.
Lors de la réception de la commande, La Cocotte informe le Client de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Si un produit s'avère indisponible temporairement (rupture de stock, réédition, importation ou toute autre cause) après l'enregistrement d'une commande, La Cocotte en informe le Client par e-mail lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ces produits sans que cela entraîne aucune pénalité de retard ni d'annulation.
Si un Produit s'avère indisponible définitivement (épuisement du stock, arrêt définitif de commercialisation par le fournisseur, ou tout autre cause) La Cocotte annule automatiquement la commande et en informe l'acheteur par courrier électronique. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique ou par téléphone.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
La Cocotte n'envoie pas de confirmation par courrier postal ni télécopie.

5- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après l'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19,6% ou de 5,5 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.lacocotte.net à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
La Cocotte vend les livres dans le strict respect de la loi Lang du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'Editeur, s'entendent TTC et peuvent être modifiés sans préavis par celui ci. La Cocotte peut occasionnellement proposer, dans les limites de cette loi, des remises, indiquées sur le site, d'un montant maximum correspondant à 5% du prix du livre.
Toutes commandes, quelque soit leur provenance sont facturées et payables en Euros
6-Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- de la date de réception du chèque au magasin La Cocotte en cas de paiement par chèque si la commande est passée par fax ou téléphone.

7- Paiement
Le paiement des Produits s'effectue
- En ligne par carte bancaire : Visa, Mastercard, Eurocard. La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le site, muni d'un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layers), l'un des plus fiables existant sur internet, permettant de brouiller et de crypter ces données. La transaction est effectué via le service Cyberplus de la Banque Populaire Rives de Paris, qui seule dispose dispose des informations bancaires fournies lors du paiement.
- Par chèque libellé en euros, établi à l'ordre de La Cocotte SARL dans le cas d'une commande passée par mail, télécopie ou téléphone.
Le chèque doit être adressé à
La Cocotte
5, rue Paul Bert
75011 Paris
France
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par La Cocotte ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l'original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.
La Cocotte conserve un exemplaire de chaque facture.
La Cocotte reste propriétaire des Produits jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8-Livraison
Les commandes passées en ligne via le site www.lacocotte.net sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Le temps de la préparation du colis peut durer jusqu'à deux jours ouvrables en incluant le traitement de la commande, la préparation des Produits, l'emballage et la facturation avant expédition des Produits disponibles. A ce délai s'ajoute le temps d'acheminement (consultable à la rubrique frais de port) Les délais affichés sont données à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur. La Cocotte ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez ses fournisseurs.
En cas d'indisponibilité partielle des Produits, La Cocotte pourra scinder les expéditions. Ainsi les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits seront disponibles.
La livraison est faite à l'adresse que le Client a indiqué lors de sa commande. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Les produits de pâtisserie ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine ou dans les pays de l'Union Européenne.
9- Retractation
Pour les Produits périssables, notamment la pâtisserie :
En vertu de l'article L121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les pâtisseries vendues par La Cocotte dans sa rubrique "Gâteaux". Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres Produits, non périssables :
En vertu de l'article L121.16 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner à La Cocotte un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d'origine, non endommagé, impérativement, en recommandé avec Accusé de Réception et avec la facture correspondante) à :
La Cocotte
5, rue Paul Bert
75011 Paris
France.
Les frais d'expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l'acheteur. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client

10- Cas particuliers
Les pâtisseries ne sont expédiées qu'en France métropolitaine ou vers les pays de l'Union Européenne. Les frais de port sont calculés automatiquement jusqu'à 16 kg. Au déla, un calcul spécifique sera fait au cas par cas. Pour cela, le Client doit adresser une demande écrite à La Cocotte par mail, courrier ou fax.
11- Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Seuls les Tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.

12 - Service consommateurs
Pour tout renseignement ou réclamation, le Client peut contacter un responsable de La Cocotte
- par téléphone au (33) (0) 1 43 57 04 02
- par courrier électronique à contact@lacocotte.net
- par courrier postal au 5, rue Paul Bert / 75011 Paris / France

13 - Garantie
La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par La Cocotte sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, La Cocotte s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné, en recommandé avec Accusé de Réception, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à
La Cocotte
5, rue Paul Bert
75011 Paris
France
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter La Cocotte afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Grèves :
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, La Cocotte mettra tous les moyens en œuvre pour informer le Client de l'état d'expédition de son colis mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Responsabilité:
La Cocotte est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. La Cocotte décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Cocotte.
Le sites réliés directement ou indirectement au site www.lacocotte.net ne sont pas sous le contrôle de La Cocotte. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Données nominatives et personnelles :
Les informations qui sont demandées au Client sont pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux le connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Les fichiers du site www.lacocotte.net et les traitements dont il font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique des des Libertés (CNIL) dont La Cocotte respecte scrupuleusement les règles (numéro de déclaration à la CNIL 1289972)
Les visiteurs du site www.lacocotte.net disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.
Les clients peuvent à tout moment modifier ou supprimer leur profil directement sur internet. Les Clients peuvent aussi demander la suppression de leur profil
- par courrier électronique à contact@lacocotte.net
- par courrier à La Cocotte, 5, rue Paul Bert 75011 Paris France

- par téléphone au (33) (0) 1 43 73 04 02, du mardi au vendredi de 10h30 à 19h